Eliane Ménat

De: Ménat, née Goacolou (Eliane)
chef du bureau de la circulation transfrontalière au ministère ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Eliane Ménat
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029708024(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201406/11/2014
De: Eliane Ménat
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028891206(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Eliane MÉNAT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028057248(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Eliane MENAT
attachée principale d'administration, chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022876691(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Menat, née Goacolou (Eliane)
attachée d'administration au ministère ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Eliane Ménat
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000018660494(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200818/04/2008
De: Eliane Menat
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Eliane Menat
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Eliane Menat
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394(source JORF)
habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: Eliane Menat
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100(source JORF)
habilitation
23 Octobre 200323/10/2003
De: Eliane Menat
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000421175(source JORF)
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Eliane Menat
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777559(source JORF)
habilitation
10 Janvier 200310/01/2003